Mobilisation autour de la clause de cession

Nous étions vingt-cinq journalistes à participer ce lundi 30 novembre 2009 à la réunion d'information organisée par l'USJ-CFDT sur la clause de cession. Preuve que le sujet préoccupe une large partie de la rédaction.
Malgré une grève surprise à la SNCF le matin même en gare du Nord à Paris, Nicolas Thiéry, secrétaire général de l'USJ, et Christiane Grollier, membre du bureau national de l'USJ, responsable des questions liées à la commission arbitrale, sont parvenus à rejoindre Amiens en temps et en heure.
Qu'est-ce que la clause de cession ? Comment est-elle déclenchée ? Qui y a droit ? Comment saisit-on la commission arbitrale ? Comment a-t-elle été appliquée à la VdN en 2003 ?
A ces questions, les intervenants ont répondu avec précision. A certaines interrogations plus particulières, des réponses écrites seront apportées prochainement.
Un document sur la commission arbitrale des journalistes sera remis à chacun ainsi qu'une lettre type pour saisir la dite commission. Ces documents seront aussi mis à disposition de ceux qui n'ont pas pu participer à la réunion. Pour se les procurer contacter Joël Cyprien (poste 6055 ou par courriel).
Le véritable travail autour de la clause de cession débutera dès que sera publiée au Journal officiel la mort définitive de la scop. A ce jour, rien n'est paru. Les prédateurs l'espèrent avant le lundi 7 décembre 2009. Ils ont programmé ce lundi-là un dernier conseil d'administration de la scop. Les administrateurs A seront invités à donner leur démission pour être remplacés par les administrateurs de la nouvelle SA Courrier picard.
Dans les jours qui suivront, devrait s'ouvrir une négociation avec les organisations syndicales afin de fixer le délai de la clause de cession (3 mois, 6 mois, 1 an, 2 ans ?) et le taux de l'indemnité au-delà des 15 années de présence (1,3 mois de salaire par année supplémentaire à la VdN en 2003). La signature d'une seule organisation syndicale suffira pour que l'accord présenté par la nouvelle direction s'applique.
La CFDT ne signera rien qui soit inférieur aux propositions faites à nos confrères de la Voix. Qu'on se le dise !