Un mur ? Que dis-je, une muraille !

Tous les murs ne sont pas tombés. Au Courrier picard, les syndicats doivent même faire face à une muraille complètement imperméable à toute négociation.
Sur décision de la Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), la direction a été dans l'obligation de reprendre des négociations qu'elles avait closes, au terme de deux réunions bâclées, en octobre 2013.
Le lundi 10 mars 2014, nous nous sommes retrouvés pour le deuxième fois afin de tenter d'aboutir à un accord. La direction est venue avec un texte corrigé dans lequel elle s'est permis d'amender la décision de la CDAJ.
Quand celle-ci, le 29 janvier 2014, écrit  en son article 1 "Le montant minimum de la rémunération forfaitaire due aux journalistes en contrepartie de l'exploitation de leurs oeuvres au sein du titre de presse au-delà de la période prévue à l'article L-37 du code la propriété intellectuelle, est fixé à 200 euros par an versés sous forme de droits d'auteur", la direction se permet d'ajouter : "ainsi que pour la reprise en dehors du titre de presse d'origine dans le cadre des cessions à des revues de presse et autres agrégateurs".
Un tour de passe passe qui n'a leurré personne. Les 100 euros qu'elle s'engageait à verser au titre des revues de presse et autres agrégateurs dans sa première version, elle les supprime et les intègre aux 200 euros que la CDAJ l'oblige à verser pour l'exploitation des oeuvres au sein du titre. En maintenant à 300 euros la reprise dans les publication du groupe Voix-du Nord Rossel, elle conserve son total de 500 euros.
La CFDT qui, au départ demandait 700 euros, comme pour les confrères de la VdN, s'est ralliée à la décision de la CDAJ  et aux propositions défendues bec et ongles par la direction en octobre à savoir 300 euros pour les reprises dans les titres du groupe et 100 euros pour les revues de presse et agrégateurs, soit un total de 600 euros.

Rétroactivité 

La direction, elle, n'entend pas aller au-delà de 500 euros. Une position de principe qui ne tient pas compte de l'évolution de la situation et dont elle a bien du mal à se dépêtrer. Car la CDAJ ne s'est pas contentée d'un article 1, elle a aussi pondu un article 3 qui fixe une rétroactivité applicable à compter du 15 juin 2012. Soit, sur la base des 500 euros que la direction entend nous verser, un arriéré de 450 euros. On est bien loin de la prime de 250 euros qu'elle prétendait généreusement nous attribuer dans la première mouture de son projet d'accord.
Ce chiffrage a donné lieu à un amusant numéro du DG ce 10 mars. Interrogé sur le coût pour l'entreprise de la rétroactivité, il a prétendu ne pas le connaître. Mais quand un représentant du SNJ lui a fait remarquer que cela se chiffrait autour de 39 000 euros, il a répondu : "Vous n'êtes pas loin de la vérité".
Une anecdote révélatrice de l'état d'esprit de cette direction en négociation.
Sur la base de la proposition de la CDFT à 600 euros, le prix de la rétroactivité s'élèverait à 52 000 euros environ. Soit 13 000 euros de plus.
A ce stade, sortons les calculettes.
La direction qui  propose 500 euros de droits d'auteur par an, devra verser  en plus 450 euros de rétroactivité, soit 950 euros multipliés par  87 journalistes. Total : 82 650 euros.
La CFDT qui propose 600 euros de droits d'auteur par an, y ajoute 450 euros au titre de la rétroactivité soit 1 050 euros. Multipliés par 87 journalistes, on obtient un total de 91 350 euros.
Les forts en maths ont tout de suite mesuré "l'énorme différence" entre les deux propositions : + 8 700 euros.
Afin de lisser cette somme considérable, la CFDT est prête à faire un effort sur le montant de la rétroactivité afin que l'entreprise n'ait pas à débourser plus de 82 650 euros en contrepartie d'un accord pérenne à 600 euros par an.
Ce qui dans les années à venir ne représenterait que 8 700 euros brut pour l'entreprise. Un tout petit effort qui récompenserait celui fait par les salariés dans le cadre de la mutation CCI. Et qui en tout état de cause constitue une masse salariale pas plus énorme que les 250 euros accordés à deux cadres de la rédaction en septembre 2013. Leur petite augmentation se chiffre à 6 500 euros... sans les charges.
Visiblement, pour cette direction, deux augmentations individuelles pèsent moins qu'une petite prime de 100 euros accordée à 87 journalistes.

Mensonge par omission

Au Courrier picard, les syndicats savent qu'ils ont atteint leur cible si, au lendemain d'un tract largement diffusé, la direction y va de sa petite lettre adressée à chaque salarié. La difficile négociation sur les droits d'auteur vient, une fois de plus, de le confirmer.
CFDT, SNJ et FO venaient à peine d'informer la rédaction sur l'état des discussions (le 20 février)  que le directeur général se fendait d'une belle missive (le 21 février) reprenant les conclusions de la Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ). Enfin pas toutes les conclusions. Uniquement celles qui lui paraissent favorables.
Dans son soucis d'informer (ou plus exactement de désinformer), le DG oublie de parler de l'article que la CDAJ consacre à la rétroactivité. Pour avoir refusé en 2011 de renégocier les accords droits d'auteur comme il s'y était engagé à la NAO de cette année-là, il devra au minimum verser à chaque journaliste 450 euros d'arriérés.
"La direction se félicite de ces décisions de la CDAJ, qui permettent de reprendre les négociations sur des bases de discussion raisonnables, et souhaite aboutir à un accord dans les délais impartis," écrit -il en conclusion.  Dont acte.
La CFDT souhaite également aboutir à un accord dans les délais impartis sur des bases, elles aussi, raisonnables. A savoir celles de la direction en octobre 2013 auxquelles, dans un souci de conciliation, nous nous sommes ralliés :
300 euros pour la reprise dans les publications du groupe Voix du Nord Rossel.
100 euros pour les cessions à des revues de presse, agences de presse.
Avant de retourner à la table des négociations, le lundi 10 mars 2014, la CFDT invite la direction à méditer cette déclaration du nouveau directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Martin Hirsch : "Le temps consacré au dialogue social n'est pas du temps perdu.Le temps perdu, c'est celui que l'on doit passer à rattraper ce qui est parti sur de mauvaises bases."